Les Droits d'auteur

Les Droits d'auteur


Chers membres du forum,

Plagier, c'est s'attribuer la paternité d'une oeuvre ou d'un document quelconque dont on n'est pas l'auteur.

D'un point de vue juridique, il suffit d'oublier de mentionner l'auteur pour qu'il y ai plagiat.
Puisque, par défaut, le contenu d'un site est supposé être de la main de son exploitant.

En effet le plagieur s'expose à des poursuites pour délit de contrefaçon
(les peines encourues allant jusqu'à trois ans de prison et 300 000€d'amende).

Quand les droits concernés ont été délégués, les poursuites sont du ressort du mandataire.

Nous exigerons :
* un retrait immédiat de la copie illicite ;
* une indemnisation financière.

À bon entendeur.